L'armateur est celui qui arme le navire, c'est-à-dire qu'il l'exploite en fournissant le matériel et les marins nécessaires au transport et aux services
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Affréteur (charterer) : personne ou compagnie louant un navire à un armateur pour une période de temps donnée, ou loue de l'espace de stockage d'un navire pour
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responsabilité de l'armateur en cas de dommages causés aux étant une définition sans ambages du statut juridique et administratif des agents de la
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L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire l'armateur, qui est le « client de ses clients » Définition et rôle :
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Chapitre 1 – Définition du navire Sous-section 1 – Responsabilités de droit commun de l'armateur § 1 – Sources de la responsabilité de l'armateur
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Armateur : définition, fonctionnement, gestion de crise • Flux port/port dont interface et acteurs avec les particula- rismes liés au type de cargaison
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Le représentant du gouvernement de la Norvège suggère la définition suivante: «Par abandon on entend l'annulation unilatérale par l'armateur des obligations
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Dans ce cas les armateurs et les marins seront dispensés des versements des cotisations afférentes aux régimes sociaux congolais Article 2 - Définitions
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contient une définition de l'armateur Le chapitre III définit les différentes catégories de consignataires, auxiliaires de l'armement
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posteriori des armateurs, avec définition d'une stratégie de contrôle - Recentrage sur les missions régaliennes - Dématérialisation de la procédure de
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