fonctionnaires civils français et étendu en 1950 aux fonctionnaires marocains, ce régime va être remplacé par les dispositions des Lois n° 011-71
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en langue arabe et au B O n° 5210 du 6 mai 2004 - 16 rabii I 1425 édition en langue Le taux de cotisation est aussi appliqué aux pensions de réversion
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matière de retraite une révision de la réversion en cas de polygamie ainsi à d'autres : elles sont rédigées en arabe et français ce qui évite de les
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Fait à Marrakech, le 22 octobre 2007, en deux exemplaires originaux, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi Page 38 Arrangement
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sont l'allocation veuvage éventuellement et la pension de réversion sociale en France, ni l'arabe langue officielle de l'administration marocaine
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12 nov 2021 · Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France" (L 511-1 - L 511-5)
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7 juil 2020 · Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du demande intérieure en France et l'affaiblissement de la consommation
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) :
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16 nov 1977 · aux modalités d'attribution des pensions de réversion versées idées : j'évoquerai le veuvage en France, puis je plaiderai pour
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