Président du Conseil national Monsieur national Madame Y Z Présidente du Conseil national Palais fédéral 3003 Berne de Genève - de Neuchâtel
objekt_29794.pdf
Membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme Conseiller national (député) de Genève au Parlement fédéral jusqu'en 1999
JeanZiegler.pdf
Le mandat de député est incompatible avec les fonctions suivantes : – conseiller national ou conseiller aux Etats ; Page 24 Grand Conseil : mode d'emploi 14
2013_11_08_mode_emploi_gc.pdf
Genève (A 2 00) (limitation du cumul des mandats politiques) communal, député et conseiller national) s'avère effectivement impossible à
PL08523A.pdf
Le président du Conseil national dirige les délibérations du conseil, fixe l'ordre du jour du conseil compte tar, Zürich/Basel/Genf 2008, S 2327-2329
faktenblatt-nrp-f.pdf
Hodgers Antonio (Conseiller municipal de Genève, ancien Conseiller national GE) Hofer Martin (Senior Consulting c/o Farner)
Comite%CC%81-pour-le-nouveau-texte-de-lhymne-national-suisse.pdf
12 jui 2020 · Conseil administratif salue l'adoption par le Conseil national ce jeudi du projet dit « Mariage pour tous », dans sa version large
mariage-pour-tous-communique.pdf
18 oct 2015 · Système bicaméral : Conseil national et Conseil des États Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, cette possibilité est également
19622.pdf