Président du Conseil national Monsieur Monsieur X Y Conseiller national Palais fédéral 3003 Berne Monsieur le Conseiller national, considération
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Madame la Conseillère nationale, Monsieur le Conseiller national, Madame la Conseillère aux Etats, Monsieur le Conseiller aux Etats,
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M le Conseiller national Ignazio Cassis Président de la CSSS-N Cher Monsieur Cassis Votre lettre du 30 novembre 2015 nous invitait à prendre
2016.03.29_Vernehml_Stgn_SODK_zu_Pa.Iv._12.470_f_def.pdf
M Le Président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens RABAT Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'autoriser à exercer la
demande_d_autorisation_d_exercer_la_pharmacie.pdf
15 mai 2012 · Monsieur le Conseiller national, Le Conseil-exécutif du canton de Berne est en principe d'accord avec ce projet
2012-05-15-brief-an-nr-fr.pdf
Le Conseil-exécutif Monsieur le conseiller national conseiller national Félix Gutzwiller lie canton de Berne demande lui aussi une meilleure
2007.RRGR.153-RRB_gescannt--6016.pdf
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Parlementant devant leurs collègues du Conseil national et du Conseil des Etats
20-jahre-gpdel-f.pdf
21 avr 2020 · Chère Madame la Conseillère Nationale, Cher Monsieur le Conseiller National Chère Madame la Conseillère aux Etats, Cher Monsieur le
2020_04_21_Offener_Brief_nach_ZV_fr.pdf
4 jan 2021 · Ouï Monsieur Didier RIBES, Vice-Président du Tribunal Suprême, et Monsieur Philippe BLACHER, Membre titulaire, en leurs rapports ; Vu les
TS-2021-02-modif-RI-CN-decision.pdf
