N° MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois Télécharger

[PDF] La filière bois-énergie - ValBiom

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N° MAPA 05 2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE 
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N° MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois

N° MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie

Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L’HOTEL D’ENTREPRISES

Procédure adaptée art 28 du code des marchés Publics

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

MAITRE DE L’OUVRAGE

Communauté de Communes Pays d’Olmes

  • 32 rue Jean Jaurès
  • 09 300 Lavelanet

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS

Trésorerie de Lavelanet

Octobre 2014

Article 1er Objet du marché

Les dispositions du présent contrat et ses annexes ont pour objet de présenter les prescriptions

techniques à respecter par le fournisseur et le maître d’ouvrage pour l’exécution du marché relatif à

l’approvisionnement en combustibles bois-énergie de plaquettes forestières de la chaufferie bois de

  • l’hôtel d’entreprises

Article 2 Description de la chaufferie

La chaufferie bois est située au 1 chemin de La Coume 09300 LAVELANET

Elle est composée d’une chaudière à plaquettes bois de marque KOB PYROT 400 (modèle 234 HQ) et

d’une chaudière gaz en appoint/secours de marque De DIETRICH

Les caractéristiques des plaquettes bois acceptées par la chaudière sont les suivantes :

Caractéristiques des plaquettes bois

Granulométrie

Humidité sur Brut

Selon norme EN 14961

M29 – M35

Le silo de stockage du combustible bois d’un volume utile d’environ 90 m 3 est de type enterré,

équipé de trois trappes coulissantes à ouverture manuelle

L’alimentation de la chaudière se fait par vis sans fin

Afin de répondre au mieux aux besoins de la collectivité,

il est demandé au candidat de procéder à une

  • visite du site

Article 3 Définition des conditions de la fourniture du combustible

Le candidat s'engage à fournir la Biomasse aux caractéristiques correspondant à des critères et seuils de

tolérance spécifiques s'agissant notamment de l'humidité,

  • de la granulométrie,
  • du taux de poussières et
  • des corps étrangers

Le candidat s’engage aussi à respecter à minima les préconisations édictées dans la Charte Bois Energie

de l’Ariège sauf spécifications particulières

Tout dégât ou problème causé aux équipements techniques de la chaufferie,

  • liés au non-respect des

caractéristiques du combustible pourront conduire à une résiliation du contrat d'approvisionnement et à

  • des pénalités
  • 1 Nature du combustible

Le candidat devra proposer exclusivement de la plaquette forestière calibrée issue de broyage de bois

sains exploités en milieu forestier

Il ne sera pas accepté de déchets bois (DIB) tels que des panneaux de particules,

  • palettes,
  • emballages

bois usagés et produits connexes des industries du bois

Le Combustible devra être conforme à la notion de biomasse et à sa qualité telle que définie dans les

textes réglementaires (arrêté du 25 juillet 1997,

rubrique 2910) ainsi qu’à la norme européenne CEN TC

  • 2 Caractéristiques du combustible

La caractérisation de la plaquette forestière retenue est inspirée de la classification élaborée par le

Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) adaptée à la chaudière en place

La catégorie des

plaquettes est de catégorie et forme C1

Le candidat indiquera dans son offre l’humidité moyenne,

  • de son produit

Il indiquera dans son

mémoire technique la nature de son produit,

  • le process (type de broyage,
  • criblage…
  • ) et la compatibilité

de ce dernier avec la chaudière

  • 3 Origine et composition du bois
  • a) Origine

Le combustible sera obtenu par broyage ou déchiquetage de tout ou partie de végétaux ligneux issus de

forêts présentant des garanties de gestion durable de type PEFC ou FSC

  • b) Composition

Le combustible plaquette forestière sera composé de bois propre,

  • non traité ni souillé
  • la matière

ligneuse doit représenter 99,5% du poids

La plaquette devra être exempte de tout corps étranger (ferrailles,

  • pierres,
  • déchets,
  • plastiques …)

susceptible d’altérer la chaufferie ou d’engendrer une quelconque pollution sous risque d’engager la

responsabilité du fournisseur

  • 4 Caractéristiques de la plaquette forestière

Compte tenu des contraintes de fonctionnement dues à la configuration particulière de l'installation et

suivant les préconisations du constructeur,

les critères retenus caractérisant la qualité de la plaquette

forestière sont les suivant :

HUMIDITE (poids d’eau sur masse brute en %) : Le taux d’humidité sur masse brute (H %) de

référence retenu doit être compris entre 29 et 35% maximum

NB : Le combustible sera refusé pour un taux d’humidité sur brut supérieur au taux d’humidité

maximum accepté par la chaudière 35 %

Le candidat indiquera dans son offre la méthode et le modèle de l’appareil utilisé pour mesurer le taux

d’humidité moyen sur masse brute du combustible livré

GRANULOMETRIE : les dimensions de la plaquette devront être comprises entre 30 x 20 x 10 mm et

  • 20 x 10 x 5 mm pour au moins 80% du poids livré (classe P45A)

fraction de 80 % du poids fraction grossière plaquettes

  • classe de
  • fraction fine (
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